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Arrêté interministériel du 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 34, 11 mai 2005, p. 31.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté supprime les denrées alimentaires contenant des édulcorants intenses de la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté interministériel 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits.

Législation | Algérie | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX