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Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne nº 23, 19 avril 2009, p. 31.

Sujet: Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Toxicité/empoisonnement Substances dangereuses Produits de nettoyage/détergents
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Le présent arrêté modifie la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté interministériel 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits.

Législation | Algérie | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX