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Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N° 04 du 24 Rabie El Aouel 1435 Correspondant au 26 janvier 2014, p.21-24
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux, conformément aux disposition du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 07-267 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX