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Arrêté interministériel du 3 août 2002 portant création d’un bulletin officiel du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accès-à-l'information
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé un bulletin officiel du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, commun à l’ensemble des structures et organes de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Le bulletin officiel doit comporter notamment: - Les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de la pêche et des ressources halieutiques; - Les décisions individuelles se rapportant à la gestion des carrières des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relèvent pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Texte intégral
Français