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Arrêté interministériel du 29 novembre 1976 pris pour l'application du décret nº 68-449 du 15 mai 1968 relatif à l'octroi des permis forestiers et aux ventes de coupes dans le département de la Guyane.

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Inventaire Recherche Gestion forestière/conservation des forêts Boisement/reboisement Sous-produits forestiers Contrat/accord Infractions/sanctions Autorisation/permis Royalties/redevances
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Cet arrêté porte dispositions d'application du décret nº 68-449 relatif à l'octroi des permis forestiers et aux ventes de coupe. Il est formé par 7 articles et 4 annexes portant une réglementation très détaillée sur: la fixation du taux de la redevance superficiaire applicable aux permis forestiers, la réglementation des permis forestiers, le cahier des clauses générales applicables aux différents permis, la réglementation des contrats de replantation forestière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 68-449 relatif à l'octroi des permis forestiers et aux ventes de coupes dans le département de la Guyane.

Législation | Guyane Française (France) | 1968

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX