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Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage HACCP
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et cela en application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 16-299. A ce titre, ces constituants et groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux, sont fixés en annexe, jointe au présent arrêté de manière scientifique et détaillée. Cet arrêté comprend l’annexe « constituants et groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires » et tableau n° 1 « Liste des constituants et groupes de constituants autorisés devant répondre aux critères de pureté spécifiques aux additifs alimentaires ».

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 2014

Mot clé: Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX