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Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 qui fixe les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Arrêté interministériel fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autosisées.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Eau minérale, Eau potable, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau, Normes

Source: FAO, FAOLEX