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Arrêté interministériel du 26 février 1992 portant suspension à l'exportation du corail brut ou semi-fini.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 47, 21 juin 1992.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Corail Commerce international Gestion/conservation Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte suspension de l'exportation du corail brut, sauf en cas d'autorisation donnée, à titre exceptionnel, par le Ministre du commerce.

Texte intégral
Français