Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Gestion des déchets Emballage/étiquetage Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n°04-409 du 2 Dhou EI Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux. Il est entendu au sens du présent arrêté par caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux, l’ensemble des informations apposées sur l’emballage du déchet spécial dangereux conformément aux dispositions du décret exécutif n°06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, susvisé, lors de son transport.

Texte intégral
Français
Site web
www.meer.gov.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°04-409 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Déchets dangereux, Gestion des déchets, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX