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Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Gestion des déchets Transport/dépôt Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n°04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques.

Texte intégral
Français
Site web
www.meer.gov.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°04-409 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Déchets dangereux, Gestion des déchets, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX