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Arrêté interministériel du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les attributions du ministre chargé de l'environnement un comité de suivi et d'évaluation ainsi que le comité de suivi et d'évaluation est composé de membres représentants les différentes directions de l'administration centrale. Cet arrêté précise que les services du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables, chargés du budget sont tenus de dresser une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au Fonds national de l'environnement et du littoral.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national de l'environnement et du littoral".

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Fonds spécial, Gestion des zones côtières

Source: FAO, FAOLEX