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Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Résidus Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications relatives à la composition chimique des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX