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Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N°09 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014, p.23-24
Sujet
Forêts
Mot clé
Autorisation/permis Forêt récréative Service forestier/agents forestiers Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya, chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives « la commission de wilaya », en application des dispositions de l’article 17 décret exécutif N°06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Forêt récréative, Classement/déclassement, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX