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Arrêté interministériel du 24 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé "Fonds national de développement de l’investissement agricole".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 44, 4 juillet 2006, p. 18.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Fonds spécial Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté interministériel fixe la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n°302-067 intitulé "Fonds national de développement de l’investissement agricole".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 24 avril 2006 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé "Fonds national de développement de l’investissement agricole".

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Développement agricole, Fonds spécial, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX