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Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Concession Terres publiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté interministériel détermine les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Concession, Gouvernance, Institution, Terres publiques, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes

Législation | Algérie | 2023

Mot clé: Développement agricole, Terres publiques, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Concession

Source: FAO, FAOLEX