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Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officielle de la République Algérienne nº 30, 8 mai 2019, p. 15.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX