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Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1436 correspondant au 14 mars 2015 fixant le tableau des compositions de l'air ou des mélanges gazeux respirés en milieux hyperbare, leurs quantités et les délais d'immersion selon chaque cas.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Recherche Exploration Équipement Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe le tableau des compositions de l’air ou des mélanges gazeux respirés en milieux hyperbare, leurs quantités et les délais d’immersion selon chaque cas, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Concession, Pêche non-commerciale, Exploration, Équipement, Pêche maritime, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX