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Arrêté interministériel du 22 mars 2007 précisant les conditions et les modalités d’intervention des contrôleurs à bord des navires étrangers pratiquant la pêche des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 44, 8 juillet 2007, p. 17 à 20.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche étrangère Allocation/quota Mise en application Collecte de données/déclarations Poissons marins Espèces migratoires Inspection Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté précise les conditions et les modalités d’intervention des contrôleurs à bord des navires étrangers pratiquant la pêche des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 06-367 fixant les conditions de délivrance du permis de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale applicables aux navires étrangers.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Allocation/quota, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Poissons marins, Espèces migratoires, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX