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Arrêté interministériel du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'indemnisation des pêcheurs ayant perdu leurs embarcations, navires de pêche ainsi que leurs équipements ou partiellement endommagés, impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche
Mot clé
Risques Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Port Institution Questions de procédures Subvention/incitation Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'indemnisation des pêcheurs ayant perdu leurs embarcations et navires de pêche ainsi que les équipements constitués de moteurs, d'engins et d'armements de pêche, ou partiellement endommagés et dont les activités ont été interrompues en raison des intempéries au niveau des ports de pêche de Khemisti, de Bouharoun et le site d'échouage de Fouka marine, dans la wilaya de Tipaza le 25 mai 2023.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 relatif à l'indemnisation et à l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza.

Législation | Algérie | 2023

Mot clé: Risques, Allocation/quota, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Port, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX