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Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19 juin 2014 fixant les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Lutte contre la pollution Santé publique Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions (autorisation d’acquisition) et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (matières et produits chimiques dangereux) par les personnes physiques ou morales, citées à l’alinéa 3 de l’article 4 du décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 01 décembre 2003, modifié et complété, définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression, en application des dispositions du premier alinéa de l’article 11 du décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifié et complété

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX