Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de développement de l'investissement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Institution Pauvreté
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe l'organisation interne de l'agence nationale de développement de l'investissement, en application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de l'investissement .

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz