Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel du 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 59,11 octobre 1995, p. 17 à 19.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Commerce intérieur Emballage/étiquetage Fraude
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles applicables à la mise à la consommation des volailles abattues.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté interministériel du 26 mai 2001 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX