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Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Protection du consommateur HACCP
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc avec les denrées alimentaires et cela en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-299. A ce titre, cet arrêté définit certains mots (Polymères, Caoutchouc et Monomères ou autres substances de départ) et présente de manière scientifique et détaillée les polymères utilisés pour fabriquer les objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. Les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doivent être conformes aux critères d’inertie énumérés dans ce présent arrêté. On trouve l’annexe I : Tableau A « Liste des polymères utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que leurs abréviations »/Tableau B « Liste des monomères, substances de départ et agents modificateurs utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires », l’annexe II : catégories d’usage selon lesquelles sont classés les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les conditions d'essais d'inertie applicables , l’annexe III : Additifs autorisés à être ajoutés aux polymères utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et l’annexe IV : partie A et partie B.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX