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Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 65, 15 octobre 2006, p. 23 et 24.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 2000-124 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Législation | Algérie | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX