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Arrêté interministériel du 1er juin 2005 modifiant et complétant l'arrêté interministériel fixant les conditions et modalités de cession des immeubles bâtis ou non bâtis relevant du domaine privé de l'Etat.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 65, 21 septembre 2005, p. 30.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terres publiques Transfert Régime foncier
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions relatives aux taux de réduction prévues à l'article 15 de l'arrêté fixant les conditions et les modalités de cession d’immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d’opérations d’urbanisme ou de construction.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté interministériel fixant les conditions et modalités de cession des immeubles bâtis ou non bâtis relevant du domaine privé de l'Etat.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Terres publiques, Transfert, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX