Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1438 correspondant au 16 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de mise en place du dispositif de traçabilité du corail brut et semi-fini.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Corail Débarquement Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté définit les conditions et les modalités de mise en place du dispositif de traçabilité du corail brut et semi-fini, en application des dispositions de l’article 55 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kâada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz