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Arrêté interministériel du 17 avril 2004 fixant le nombre de services des directions de l’hydraulique de wilaya et déterminant leur organisation interne.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal official de la République algérienne nº 56, 5 septembre 2004, p. 16 à 18.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer le nombre de services des directions de l’hydraulique de wilaya et déterminer leur organisation interne.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°02-187 du 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX