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Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N° 30 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013,
Sujet
Forêts
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et de complète les dispositions des articles 10; 11; 12; 13; 14 de l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz