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Arrêté interministériel du 14 Moharram 1437 correspondant au 28 octobre 2015 relatif à la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle des provisions, des vivres, de l’eau de tous les locaux et équipements utilisés pour l’emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine et les installations utilisées pour le service des repas à bord des navires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Mer
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Navigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle de provisions de vivres, d’eau et de tous les locaux et les équipements utilisés pour l’emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine et les installations utilisées pour le service des repas à bord des navires, en application des dispositions de l’article 435 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz