Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel du 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 fixant la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Recherche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, en application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz