Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt Santé publique Autorisation/permis Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de délivrance de l’agrément (autorisation) des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi de matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression, dénommés ci-après « matières et produits, chimiques dangereux », en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 01 décembre 2003, modifié et complété, définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Substances dangereuses, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX