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Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Gouvernance Institution Terres publiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté définit les wilayas entrant dans le champ d'intervention de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes en fonction de la pluviométrie,(vingts wilayas).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Concession, Gouvernance, Institution, Terres publiques, Recherche

Source: FAO, FAOLEX