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Arrêté interministériel du 10 avril 2005 fixant les règles de sécurité relatives à l’implantation, à l’aménagement et à l’exploitation des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé - carburant.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 47, 6 juillet 2005, p. 14 à 19.
Sujet
Énergie
Mot clé
Gaz naturel Transport/dépôt Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les dispositions du présent arrêté fixent les règles de sécurité relatives à l’implantation, à l’aménagement et à l’exploitation des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé - carburant.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 03-473 fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Gaz naturel, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX