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Arrêté interministériel di 27 octobre 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'article 177 de la loi n° 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de mise en oeuvre de l'article 177 de la loi n° 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé, pour ce qui concerne les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

Texte intégral
Français