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Arrêté interministériel déterminant les modalités du suivi et l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé “Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture”.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 14, 8 mars 2006, p. 32.
Sujet
Pêche
Mot clé
Fonds spécial Aquaculture Pêche artisanale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application de l’article 4 du décret exécutif n° 95-173 du au 24 juin 1995, le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités du suivi et l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé “Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture”.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 95- 173 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-80 intitulé "Fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'aquaculture".

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Fonds spécial, Aquaculture, Pêche artisanale

Source: FAO, FAOLEX