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Arrêté interministériel déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé “Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture”.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 19, 20 mars 2006, p. 17.
Sujet
Pêche
Mot clé
Fonds spécial Aquaculture Pêche artisanale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application de l’article 3 du décret exécutif n° 95-173 du au 24 juin 1995, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé “Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 95- 173 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-80 intitulé "Fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'aquaculture".

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Fonds spécial, Aquaculture, Pêche artisanale

Source: FAO, FAOLEX