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Arrêté interministériel Année 2014 n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGGUFE/SA du 19 mars 2014 portant règlementation des formalités relatives à la déclaration de l'entreprenant à la création, à la modification d'entreprise, et à l'exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté précise les modalités de déclaration de l’entreprenant, l’accomplissement des formalités relatives à la création, à la modification d’entreprise et celles relatives à I' exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Benin. Toute personne physique et toute personne morale désireuse d'effectuer les formalités visées au présent arrêté est tenue de saisir le Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE).

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté interministériel Année 2015 n°053/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22 mai 2015 portant règlementation des formalités relatives à la déclaration de l'entreprenant à la création, à la modification d'entreprise, et à l'exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX