Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Interministériel année 2014 n°014/MUHA/MEF//MISPC/MS/MDLAAT/DC/SGM/DGHC/ DNSP/DGNSP/DCLR/SA du 02 Février 2015 prescrivant les formulaires administratifs pour les demandes de certificat d’urbanisme et les demande de permis de construire en complément de l’arrêté n°031 portant modalités d’application du décret 2014-205 du 13 mars 2014 réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Planification environnementale Politique/planification Terrains urbains Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté interministériel portant modalité d’application du décret 2014-205 du 13 mars 2014, définit les formulaires administratifs à utiliser pour la demande de permis de construire et les demandes de certificat d’urbanisme.

Texte intégral
Français
Site web
www.permisdeconstruire.bj

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2014

Mot clé: Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Autorisation/permis, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX