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Arrêté interministériel année 2007-0053/MEPN/MIC/DC/SGM/DGFRN/DGCE du 04 septembre 2007 portant modalités d'importation et d'exportation de bois en république du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine les modalités d'importation, d'exportation, et de réexportation du bois en République du Benin. A cet effet, il détermine les modalités et conditions d'obtention de l’autorisation d'importation, d'exportation, et de réexportation; les redevances et taxes à l'exportation ou à la réexportation. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des mêmes peines que celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur en République du Benin, notamment les dispositions des lois n°93-009 du 2 juillet 1993, portant régime des forêts en République du Benin et n°90-005 du 15 mai 1990, fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj