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Arrêté interministériel 2004 n° 077/MEHU/MFE/DC/SG/DE/SLRCCAME/DLRE/SA du 02 novembre 2004 portant répartition des écotaxes et amendes au titre des pollutions causées à l'environnement.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Taxe/impôt Politique/planification Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté instaure la perception en République du Bénin des écotaxes et amendes au titre des pollutions causées par les véhicules mis à la consommation et en transit.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj