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Arrêté interministériel 2004-079/MEHU/MFE/MTPT/MICPE/MISD/DC/SG/DE/SLRCCAME/DLRE/SA du 08 novembre 2004 fixant les modalités de recouvrement et de reversement des produits des écotaxes et amendes.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Taxe/impôt Politique/planification Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Aux termes de l'article 10 de la loi de finances pour la gestion 2004, il est institué en République du Bénin, des taxes Ecotaxes sur actes ou activités, sources de pollution, notamment les véhicules en transit, les pneus, le clinker et les emballages en plastique jetables.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj