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Arrêté interdisant l'importation, la production, la distribution, la commercialisation et l'utilisation du matériel végétal génétiquement modifié.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 2, 07 janvier 2001.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

L'importation, la production, la distribution, la commercialisation et l'utilisation du matériel végétal génétiquement modifié sont interdites. Les institutions scientifiques et les organismes de recherche peuvent, à des fins d'analyses et de recherche, sur leur demande, être autorisés à introduire, détenir, transporter et utiliser du matériel végétal génétiquement modifié dans des conditions qui seront définies par décision du ministre chargé de l'agriculture

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 93-284 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Institution, Matériel de reproduction/semences, Certification, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX