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Arrêté interdépartemental nº 01059 du 22 octobre 1975 portant réglementation sur l'exportation des grumes.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Bois
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cet arrêté porte réglementation de l'exportation de grumes. Notamment, il lève l'interdiction à l'exportation des grumes et fixe les critères pour determiner les quotas de grumes exportables et les conditions nécessaires requises pour l'exportation.

Texte intégral
Français