Arrêté interdépartemental nº 01059 du 22 octobre 1975 portant réglementation sur l'exportation des grumes. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Commerce international Bois Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Cet arrêté porte réglementation de l'exportation de grumes. Notamment, il lève l'interdiction à l'exportation des grumes et fixe les critères pour determiner les quotas de grumes exportables et les conditions nécessaires requises pour l'exportation. Texte intégral Français