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Arrêté grand-ducal portant publication d’un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 218, 16 septembre 2009, p. 3770 et 3771.
Sujet
Eau
Mot clé
Substances dangereuses Eaux continentales Transport/dépôt Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté grand-ducal porte publication d’un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle. L’article 1er du susdit règlement établit que les transports de matières dangereuses sont intégralement soumis aux dispositions du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). Toutefois, les dispositions de l’ADNR se rapportant à la construction et à l’équipement des bateaux peuvent être remplacées par les règles en vigueur dans le pays riverain de la Moselle où le transport non frontalier a pris naissance et se termine. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be