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Arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016 autorisant la dissolution du Syndicat de distribution d'eau des communes de Bous, Dalheim, Remich, Stadtbredimus et Waldbredimus, en abrégé «Syndicat d'Eau de Remich».

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 37 du 24 mars 2016
Sujet
Eau
Mot clé
Associations d'usagers de l'eau Collectivité locale Questions de procédures Gouvernance Approvisionnement en eau Ouvrages Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté autorisant la dissolution du Syndicat de distribution d'eau des communes de Bous, Dalheim, Remich, Stadtbredimus et Waldbredimus, en abrégé «Syndicat d'Eau de Remich». L’activité, l’actif et le passif du Syndicat d’Eau de Remich seront repris par le Syndicat Intercommunal pour la Distribution d’Eau dans la Région de l’Est, en abrégé «SIDERE», que partant la détermination des conditions dans lesquelles s’opère la liquidation du Syndicat d’Eau de Remich ne s’impose.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu