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Arrêté grand-ducal ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1959 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 18, 28 avril 1959, p. 277 et 278.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. L’article 1er établit que les animaux malfaisants ne requérant pas de protection, que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire en tout temps sur ses terres en vertu de l’article 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, sont: le renard, la martre, la fouine, le putois, l’hermine, la belette. Les pièges dangereux devront être détendus pendant le jour. En outre, aucun moyen de destruction non autorisé ne pourra être employé. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu