Arrêté grand-ducal ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1959 (2001) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 18, 28 avril 1959, p. 277 et 278. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative à la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. L’article 1er établit que les animaux malfaisants ne requérant pas de protection, que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire en tout temps sur ses terres en vertu de l’article 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, sont: le renard, la martre, la fouine, le putois, l’hermine, la belette. Les pièges dangereux devront être détendus pendant le jour. En outre, aucun moyen de destruction non autorisé ne pourra être employé. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu