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Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg B-nº 26, 21 mai 1999, p. 688 à 692.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Institution Gestion/conservation Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer". Le susdit syndicat est administré par un comité qui comprend sept représentants de l'Etat et sept délégués des communes concernées; en outre, il est constitué pour une durée de 10 ans. L'arrêté grand-ducal comprend 12 articles et 1 annexe portant les statuts dudit syndicat. Ce-ci est formé par 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Institution

Source: FAO, FAOLEX