Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Règlement Date 1954 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Ressources minérales Mot clé Protection sociale Infractions/sanctions Genre Droits de l'homme Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté général fixe le régime applicable au travail des femmes y compris les femmes enceintes. Conformément à l'article 1, dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque cette établissements ont un caractère d'enseignement professionnel, ou chez les particuliers, il est interdit d'employer les femmes à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser la moralité. L'arrêté comprend notamment quelques dispositions sur le travail des femmes aux mines, carrières et chantiers. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org