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Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
1954
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Ressources minérales
Mot clé
Protection sociale Infractions/sanctions Genre Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté général fixe le régime applicable au travail des femmes y compris les femmes enceintes. Conformément à l'article 1, dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque cette établissements ont un caractère d'enseignement professionnel, ou chez les particuliers, il est interdit d'employer les femmes à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser la moralité. L'arrêté comprend notamment quelques dispositions sur le travail des femmes aux mines, carrières et chantiers.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org