Arrêté fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 19, 12 avril 1995. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Taille Espèces migratoires Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques, en application des dispositions de l'article 2 du décret nº 95-38 du 28 janvier 1995. Les tailles sont mesurées du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif nº 95-38 fixant les conditions et les modalités de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques par des navires étrangers dans les eaux sous juridiction nationale. Législation | Algérie | 1995 Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Allocation/quota, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Poissons marins, Espèces migratoires, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX