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Arrêté fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 19, 12 avril 1995.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Taille Espèces migratoires Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques, en application des dispositions de l'article 2 du décret nº 95-38 du 28 janvier 1995. Les tailles sont mesurées du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 95-38 fixant les conditions et les modalités de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques par des navires étrangers dans les eaux sous juridiction nationale.

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Allocation/quota, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Poissons marins, Espèces migratoires, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX