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Arrêté fixant les modalités d'immatriculation et de marquage des embarcations de pêche artisanale.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Navire de pêche Marquage/identificacion
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles applicables pour l'immatriculation et le marquage des embarcations de pêche artisanale.

Texte intégral
Français